L’opérateur économique burkinabè, Adama Noraogo Sawadogo, sollicite l’intervention des autorités burkinabè et togolaises pour récupérer une somme de 2,7 milliards FCFA auprès de Togo Terminal SA, filiale du groupe Bolloré à l’époque. Ce montant représente la valeur d’une cargaison endommagée en 2019, que la justice togolaise n’a compensé qu’à hauteur de 6,12 millions FCFA, bien en deçà du préjudice subi.
En juillet 2019, une cargaison de 643 batteries solaires et onduleurs hybrides, d’une valeur totale de 2,7 milliards FCFA, appartenant à la société « Adam’s Solaire » d’Adama Noraogo Sawadogo, a été gravement endommagée au port autonome de Lomé. Cet incident s’est produit en raison d’une mauvaise manutention par la société Togo Terminal SA, qui exploitait le port à cette époque en tant que filiale du groupe Bolloré.
Une décision judiciaire contestée par l’opérateur économique burkinabé
Après cet incident, M. Sawadogo et Togo Terminal SA avaient initialement opté pour un règlement à l’amiable. Cependant, lorsque l’affaire a été portée devant le tribunal de commerce togolais, ce dernier a rendu un verdict décevant pour l’opérateur burkinabè. Le tribunal a estimé le préjudice subi à seulement 80 000 FCFA, malgré un rapport d’expert mandaté par la justice togolaise, confirmant que 612 batteries étaient endommagées.
L’appel confirme une compensation insuffisante
M. Sawadogo a interjeté appel de cette décision, espérant obtenir une compensation plus équitable. Cependant, la cour d’appel a confirmé que les batteries étaient techniquement et commercialement non acceptables, mais n’a octroyé que 6,12 millions FCFA de compensation. Une somme largement inférieure à la valeur réelle de la cargaison selon l’opérateur économique.
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Plaidoyer pour une révision du verdict
L’entrepreneur burkinabè a attaqué ce nouveau verdict, arguant que les juges se sont basés sur les déclarations du transitaire pour fixer le montant des dommages. Il estime que la justice aurait dû se référer à la facture de la marchandise, conformément à l’article 400 du code douanier togolais. M. Sawadogo a saisi la Cour de cassation pour obtenir une révision du montant du préjudice.
Appel aux autorités burkinabè et togolaises
Dans l’attente de l’issue de la procédure en cassation, Adama Noraogo Sawadogo en appelle aux autorités des deux pays pour l’aider à obtenir réparation. Selon lui, il est impératif que sa cargaison soit indemnisée à sa juste valeur, afin de restaurer la justice et l’équité dans cette affaire.
Carol SAWADOGO, Stagiaire
