Le gouvernement burkinabè a franchi un pas décisif en matière de gestion foncière. Lors du Conseil des ministres du 5 février 2025, un projet de loi a été adopté, consacrant la propriété exclusive de la terre à l’État. Ce texte interdit désormais aux étrangers d’obtenir un titre foncier sur les terres rurales.
Selon le ministre en charge de l’Economie, Dr Aboubakar Nacanabo, ce projet de loi a pour objectif de faire en sorte que la gestion du foncier soit améliorée et que l’Etat puisse affirmer son leadership sur la question.
« A travers ce projet de loi, il est prévu que la terre appartienne désormais à l’État » a-t-il soutenu.
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Un contrôle total de l’État sur la terre
Il s’agit d’une réforme majeure visant à encadrer la gestion des terres rurales. Selon le projet de loi adopté en Conseil des ministres, l’État devient l’unique propriétaire du sol, mettant fin à toute appropriation privée définitive. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de renforcer la souveraineté nationale sur les ressources foncières.
Pour le ministre en charge de l’Economie, Dr Aboubakar Nacanabo , le projet de loi comporte des innovations majeures dont la possibilité d’un bail de longue durée qui va de 18 à 99 ans dans le cadre de la production agricole et la reconnaissance des droits coutumiers.
Le gouvernement burkinabè justifie cette décision par la nécessité de mieux contrôler l’utilisation des terres et d’éviter la spéculation foncière. Cette réforme vise également à garantir une répartition plus équitable des terres agricoles au profit des populations locales.
Une exclusion des étrangers de la propriété rurale
Le gouvernement burkinabè précise que cette loi interdit formellement aux étrangers d’acquérir un titre foncier sur les terres rurales. Seuls les Burkinabè pourront désormais détenir des droits fonciers, un choix stratégique pour préserver les intérêts nationaux et éviter une mainmise étrangère sur les ressources agricoles du pays. A ces innovations s’ajoute l’impossibilité pour un étranger de posséder un titre de propriété sur la terre rurale, a précisé le ministre Nacanabo.
Le gouvernement burkinabè assure que les terres resteront accessibles sous forme de baux emphytéotiques ou d’autres contrats d’exploitation, mais sans possibilité de propriété définitive. Cette disposition concerne aussi bien les investisseurs étrangers que les personnes physiques non burkinabè.
Le gouvernement burkinabè mise sur cette réforme pour favoriser un développement rural maîtrisé et garantir une meilleure protection des ressources foncières nationales.
AMINA KABO DJARMAH
