La législation douanière du Burkina Faso évolue. Le lundi 24 mars 2025, les députés de l’Assemblée législative de transition ont adopté, à l’unanimité des 71 votants du jour, le nouveau code des douanes. Ce texte vise à moderniser les procédures douanières, optimiser les recettes publiques et renforcer la lutte contre la fraude.
Cette onction de l’ALT permet l’alignement de la législation douanière burkinabè aux dispositions des standards internationaux pertinents qui régissent désormais le commerce ainsi que les régimes et les pratiques douaniers à l’échelle mondiale.
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Une modernisation du cadre juridique
Avec l’adoption de ce nouveau texte, la législation douanière du Burkina Faso se dote d’un cadre juridique plus adapté aux défis économiques et sécuritaires actuels. Ce code introduit des mesures facilitant les échanges commerciaux tout en renforçant les mécanismes de contrôle et de lutte contre la fraude. Les acteurs économiques bénéficieront d’une plus grande transparence et d’un cadre plus sécurisé pour leurs transactions.
Le nouveau Code renforce, au niveau des prohibitions, l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et rend plus efficace le contrôle du commerce extérieur.
Des réformes pour des douanes plus performantes
La réforme de la législation douanière prévoit plusieurs innovations, notamment l’accélération des formalités douanières grâce à la digitalisation et l’harmonisation avec les normes sous-régionales. En améliorant la collecte des droits et taxes, ce nouveau code contribuera à l’augmentation des recettes publiques, essentielles pour le financement des infrastructures et des services sociaux.
Outre la modernisation des procédures, la législation douanière met un accent particulier sur la lutte contre la contrebande et l’évasion fiscale. Des sanctions plus strictes sont désormais prévues pour les infractions, avec une coopération renforcée entre les services de douane et les forces de sécurité.
Avec cette législation douanière, les autorités espèrent que cette réforme favorise un environnement économique plus compétitif et sécurisé. En adaptant ses textes aux exigences internationales, le Burkina Faso entend mieux répondre aux attentes des investisseurs et des partenaires économiques.
AMINA KABO DJARMAH
