Une opération conjointe de fraude douanière a été menée par la Direction générale des douanes, à travers la Direction de la lutte contre la fraude et la surveillance du territoire (DLCF-ST), et le Service régional de la police judiciaire du centre (SRPJ-C).
Cela a permis de mettre au jour un réseau sophistiqué de fraude douanière d’une ampleur considérable, dépassant les 3,5 milliards de FCFA.
Déclenchement de l’enquête sur la fraude douanière
L’affaire de fraude douanière a débuté suite à un renseignement signalant un opérateur économique se trouvant dans l’impossibilité de recouvrer le paiement d’une livraison de véhicules. Cette incapacité était due à la non-présentation d’une attestation douanière jugée conforme par les autorités compétentes. Cette alerte a immédiatement déclenché une enquête approfondie, révélant un système de fraude douanière méticuleusement organisé et structuré.
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Les investigations ont permis de quantifier l’ampleur initiale de cette fraude douanière. Au total, 181 véhicules ont été dédouanés de manière irrégulière en utilisant seulement trois arrêtés d’agrément. La valeur marchande de ces véhicules s’élevait à 2,08 milliards FCFA, entraînant un préjudice fiscal pour l’État de 576,3 millions FCFA en droits et taxes qui ont été éludés. Suite à la découverte de la fraude douanière, environ cinquante de ces véhicules ont pu être régularisés, générant ainsi 127 millions FCFA de droits complémentaires et 131,5 millions FCFA d’amendes.
Extension de l’enquête et nouvelles découvertes de fraude douanière
Les investigations se sont poursuivies, révélant une étendue encore plus importante de la fraude douanière. Les enquêteurs ont constaté qu’au total, 219 véhicules supplémentaires étaient concernés par des transactions frauduleuses qui étaient soit en cours de traitement, soit partiellement traitées. La valeur de ces transactions s’élève à 2,8 milliards FCFA, représentant un manque à gagner potentiel pour l’État estimé à 773 millions FCFA.
À ce jour, grâce aux efforts des autorités, 200,4 millions FCFA de droits et taxes ont été recouvrés et 241,5 millions FCFA d’amendes ont été infligées dans le cadre de cette fraude douanière. Par ailleurs, 95 autres véhicules ont été identifiés dans des dossiers qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un début de traitement, représentant une valeur de 762,6 millions FCFA et un montant de 188,9 millions FCFA de droits éludés.
L’enquête sur cette vaste fraude douanière a également mis en lumière un ensemble d’infractions connexes. Parmi celles-ci figure l’immatriculation de véhicules sur la base de déclarations douanières inexistantes ou falsifiées.
Appel au civisme fiscal face à la fraude Douanière
Face à la gravité des faits constatés dans cette affaire de fraude douanière, le Directeur général des douanes a lancé un appel solennel à la responsabilité civique et fiscale de tous les acteurs économiques. Il a insisté sur la nécessité de défendre les intérêts du Trésor public, soulignant que la fraude douanière compromet sérieusement les équilibres économiques du pays. Elle prive également l’État de ressources financières essentielles à son développement, particulièrement dans le contexte national actuel.
L’enquête sur la fraude douanière ne s’arrête pas là. Actuellement, quatre nouvelles sociétés font l’objet d’investigations approfondies pour des faits similaires à ceux qui ont été découverts. Des procédures sont en cours afin d’évaluer précisément l’étendue de leur implication potentielle dans des activités de fraude douanière.
Cette opération d’envergure témoigne de la vigilance accrue des services douaniers du Burkina Faso, de leur engagement sans faille dans la lutte contre la fraude douanière, et de leur détermination à restaurer l’intégrité du système fiscal. Elle souligne également la volonté des autorités à promouvoir la responsabilité des acteurs économiques et le strict respect de l’État de droit.
SAWADOGO CAROL
