L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté le lundi 09 juin 2025, une nouvelle loi sur l’organisation judiciaire, à l’unanimité. Cette réforme vise à adapter le système judiciaire aux réalités nationales.
La loi introduit des nouveautés concernant les dispositions communes à toutes les juridictions. Elle réforme également les procédures devant la cour d’appel et les tribunaux de grande instance. De plus, elle traite des difficultés d’exécution.
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La composition de la nouvelle loi sur l’organisation judiciaire
Dans cette nouvelle loi, la Cour d’appel pourra établir des chambres criminelles et des chambres pour mineurs. Il sera également possible de siéger à juge unique pour certains cas spécifiques.
Toutes les juridictions pourront désormais tenir des audiences dans une langue nationale, avec le consentement des parties concernées.
Le juge des enfants pourra statuer sur des délits et des contraventions. Pour certains délits, la collégialité ne sera plus nécessaire, permettant une décision par un juge unique. Un tribunal du travail sera également créé dans chaque tribunal de grande instance (TGI).
Le texte de loi compte 115 articles répartis en 10 chapitres. Il a été examiné par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH). Cette relecture a pour but d’améliorer l’accessibilité de la justice. Elle vise à accélérer le traitement des affaires judiciaires et à promouvoir l’utilisation des langues nationales.
Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, affirme que ces réformes ont pour objectif de bâtir une justice crédible et accessible. La loi sera promulguée prochainement par le président du Faso avant son entrée en vigueur.
Flora BARO
