Les titulaires de marchés publics au Burkina Faso ont une nouvelle option pour s’acquitter de leurs droits de timbre. Selon une circulaire signée le 22 juillet 2025 par le ministre de l’Économie et des Finances, il est désormais possible de payer ces droits sans avoir à acheter et coller des timbres mobiles.
Fini le casse-tête des timbres collés sur chaque feuille A4. L’administration fiscale permet désormais un paiement par états, grâce à un formulaire récapitulatif des feuilles concernées par un marché. Cette réforme remplace une procédure jugée contraignante et vise à simplifier les démarches administratives.
Le tarif du droit de timbre reste fixé à 400 francs CFA par feuille. Toutefois, l’article 496 du Code général des impôts permet d’adopter un mode de paiement alternatif, tant que celui-ci est dûment attesté.
Marchés publics: une décision pour alléger les contraintes logistiques
Cette décision vise à alléger les contraintes logistiques pour les contribuables et à garantir la continuité du service public. La Direction générale des impôts (DGI) espère ainsi éviter des situations telles que les ruptures de stock de timbres.
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La circulaire est d’ores et déjà en vigueur. Un modèle de déclaration des droits de timbre est fourni, facilitant l’enregistrement des marchés publics.
Une avancée significative pour les acteurs économiques du pays.
Flora BARO
